J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405163X



Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Slade SAS à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Tour de France 2004, pendant la journée du 8 juillet 2004 :

Site : 28000 Chartres.

Puissance : 5 W.

Fréquence : 93,2 MHz.